Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 29/09/2026
1. Éditeur
Le site digleanworld.com et l’application Audigital sont édités par DigLean. Contact : contact@digleanworld.com.
2. Objet
DigLean fournit une plateforme de digitalisation de l’excellence opérationnelle (audits, système de management de la qualité, forfaits documentaires, prestations de service et abonnements Audigital).
3. Comptes & abonnements
La création d’un compte Audigital est gratuite (plan Free). Les plans payants (Standard, Pro) sont proposés en abonnement mensuel ou annuel. Les entreprises peuvent demander un devis et être facturées sur facture avec un délai de paiement convenu.
4. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros. Les paiements en ligne (abonnements, documents, forfaits, prestations) sont traités par notre prestataire Paddle.com, qui agit en tant que revendeur agréé (Merchant of Record). À ce titre, Paddle émet la facture et gère la TVA applicable.
5. Livraison
Les documents et forfaits numériques sont accessibles au téléchargement immédiatement après confirmation du paiement. Les prestations de service sont réalisées selon les délais indiqués.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, modèles, checklists et documents restent la propriété de DigLean et sont concédés sous licence d’usage. Toute revente est interdite.
7. Responsabilité
DigLean met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service sans garantie de continuité absolue. La responsabilité de DigLean ne saurait être engagée pour un usage non conforme.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de DigLean. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.